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Ergonomie : Que dit la loi ?

Selon les articles L4121-1, L4121-5, R4121-1 et R4121-4 du Code du travail, l'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens. (suite…)

Par Vincent, il y a